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Même s'il s'en défend, le gouvernement ne pourra l'économie d'un débat sur le statut du parquet dans les semaines à . Sauf à endurer la suspicion publique dans les affaires les plus sensibles, il devra des gages, en termes de nomination notamment, pour que les parquetiers [url=http://www2n.biglobe.ne.jp/~jamasaki/cgi-bin/cha.cgi]hollister Attention à lautre [/url] puissent en droit et non en opportunité .
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est autant une affaire d'apparence que de droit. L'exécutif en fait l'amère expérience à l'occasion de la polémique née après l'appel formé par le parquet de Paris, vendredi 29 janvier, contre la relaxe de dans l'affaire Clearstream. L'Elysée a eu beau qu'aucune instruction n'a été donnée au procureur de Paris, Jean-Claude Marin, la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] eu beau tout contact avec le procureur, M. Marin lui-même a eu beau pris sa décision en conscience, rien n'y a fait : étant donné [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] la politisation extrême du dossier, l'hypothèse d'une intervention élyséenne para?tra toujours plus crédible que le contraire.
C'est bien là toute la limite de la [url=http://www.otsu.ed.jp/ktt-e/bbs/bbs.cgi/bbs.cgi%2Bresult:%2Bchosen%2Bn%253C/bbs.cgi%253E]jordan pas cher Is Ultimate I[/url] conception [url=http://park7.wakwak.com/~nymidi/cgi-bin/Y1qrSuNNR9MjIDM25vX/light.cgi%3Fres%3D1868]hollister sale Osons collégi[/url] sarkozyste de la justice. Confondant les magistrats avec de simples fonctionnaires, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] démontrant le mépris qu'il voue à un corps qu'il semble ne pas - qu'on se rappelle qu'il avait comparé les magistrats en robe de la Cour de cassation à des "petits pois" -, le président de la République renforce l'idée que la justice doit être aux ordres ou ne doit pas être. La politisation de ses relations avec certains magistrats - son amitié affichée avec le procureur de Nanterre, , à qui semblait promis le poste de procureur de Paris - jette une ombre de plus sur l'utilisation qui pourrait être faite de la future réforme de la procédure pénale.
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Mais à l'heure de sa disparition, force est de redécouvrir une de ses immenses vertus : le juge d'instruction est un juge du siège, statutairement indépendant, dont la carrière ne dépend en aucune fa?on du prince. Et c'est gr?ce à l'existence de cette fonction de magistrat, agissant au nom de l'intérêt général et statutairement protégé des pressions des politiques, que les [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] affaires les plus sensibles ont pu émerger et être jugées, qu'elles se nomment Urba, emplois fictifs du RPR, Elf ou encore Angolagate.
A la fois l'oeil du et son bras é, le parquet est statutairement placé en situation d'allégeance : les conditions de nomination de ses membres, dépendantes du gouvernement - les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres, comme les préfets, les procureurs peuvent être nommés contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature -, les condamnent à une autonomie de pensée et d'action toute limitée : s'ils n'ont pas l'heur de au prince, leur carrière s'en trouvera irrémédiablement entravée.
Tel n'est évidemment pas le cas avec le parquet, soumis hiérarchiquement au garde des sceaux. Qu'ils soient simples substituts, procureurs ou procureurs généraux, les magistrats du parquet peuvent des instructions d'action dans un dossier judiciaire et doivent des comptes, souvent quotidiennement, de la conduite des affaires les plus sensibles.
Car de deux choses l'une : soit la suppression du juge d'instruction se fait pour de bonnes raisons, parce que le gouvernement estime que ce magistrat n'est plus [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] en mesure, seul, de correctement une enquête pénale - et il transfère alors ses pouvoirs à un parquet renouvelé, agissant en équipe mais indépendant de l'exécutif. Soit la suppression du juge d'instruction n'a d'autre but que de l' indépendante, afin de se prémunir [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] de ces juges trop curieux et difficilement contr?lables. Dans ce cas, la réforme constituerait inévitablement une régression démocratique, dans un pays où la vigilance des juges a fait souvent office de rempart contre la corruption des élites.
A l'heure où le gouvernement s'apprête à dévoiler, mi-février, les détails de la réforme de la procédure pénale, qui supprime la fonction de juge d'instruction, pour la conduite de l'ensemble des enquêtes pénales au ministère public, l'affaire Clearstream montre à quel point la réforme qui se dessine agit comme un poison pour le parquet. des pouvoirs accrus aux magistrats du ministère public sans en question le lien hiérarchique qui les lie à l'exécutif ne peut que les sous l'ère du soup?on. Qui [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] pourra , désormais, à l'impartialité d'un procureur appelé à se dans une affaire qui [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] met en cause un membre du gouvernement ou de l'opposition ? Qui pensera qu'une affaire [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] sensible, si elle [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] émerge, ne sera [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] pas autre chose qu'un règlement de comptes entre hommes politiques ?
Plus d'un an [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] après son annonce par en janvier 2009 devant la Cour de cassation, la suppression à du juge d'instruction suscite toujours plus d'inquiétudes. Certes, la fonction de magistrat instructeur, héritier du lieutenant criminel de l'Ancien Régime, constitue à bien des égards un archa?sme. Le naufrage de l'affaire d'Outreau a suffisamment démontré à quel point à un homme seul des pouvoirs exorbitants en matière d'investigation ou de coercition pouvait être dangereux.