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Vous proposez de un terme à la suspicion généralisée à l'égard des étrangers. Mais en obligeant les étrangers à présenter, en plus de leur carte de séjour, un passeport avant l'embauche, ou en contrôlant systématiquement la réalité de la vie commune des couples franco-étrangers, ne renforcez-vous pas la suspicion [url=http://cgi.ebay.ca/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=321008881654&ssPageName=STRK:MESE:IT]louboutin pas cher Ladies Ho[/url] ?
En matière de nationalité, nous avons eu la même approche pragmatique que pour l'immigration. Nous nous sommes penchés sur l'Histoire pour ce qu'est la conception française du droit du sol. Le sol ne produit jamais automatiquement la nationalité pour ceux qui sont nés sur le territoire français de parents étrangers. C'est le sol plus une résidence, plus une socialisation, une éducation dans la société, qui produisent cette nationalité. " La commission Marceau Long a proposé que le jeune exprime sa volonté d'être français entre seize et vingt et un an pour l'. Elle souhaitait que l'Etat se mette à la disposition du jeune pour qu'il soit informé de la possibilité qu'il a d' sa volonté de Français. Or, en pratique, il existe de grandes inégalités d'accès à l'information. Il n'est pas admissible que dans ce domaine l'égalité et donc l'autonomie de la volonté de chacun ne soient pas également respectées. Nous proposons donc une correction qui s'inscrit dans la tradition républicaine et qui tient compte des apports de la législation de 1993. De seize à dix-huit ans, le jeune pourra sa volonté d'être français. A dix-huit ans, l'Etat considérera qu'il est français, et le convoquera dans le cadre de la préparation à la défense ou de l'inscription sur les listes électorales pour l'en . Il lui indiquera alors qu'il a un an pour son désir de ne pas français. Ce système a l'avantage de à tous les jeunes d'être à un moment ou un autre informé et de .
Vous proposez d' plus largement le droit d'asile. N'y a-t-il pas un risque de des dizaines de milliers d'immigrants économiques candidats à l'asile, comme le redoute [url=http://gansujianzhu.haotui.com/home.php?mod=spacecp&ac=blog&blogid=]mulberry outlet Articleswrap - Top and Recent Arti[/url] la droite ?
Vous proposez de la venue en France des étudiants, des scientifiques, des intellectuels. N'est-ce-pas une conception élitiste de l'immigration ?
les lois sur l'immigration. Le rapport que lui avez rendu propose une 26e réforme de l'ordonnance de 1945 plutôt qu'une refonte globale de la législation. Pourquoi un tel choix ?
La France doit un statut d'exception à l'asile politique. Le nouveau de " combattant de la liberté " que nous proposons [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] permet de le statut le plus honorable, un statut public, à des étrangers qui sont aujourd'hui des clandestins de l'asile. Ils ont combattu et pris des risques pour la liberté, mais comme ils l'ont fait dans un pays où ce n'est pas l'Etat qui les persécute, ils ne peuvent leur situation de réfugié reconnue. C'est le cas de certains Algériens, persécutés dans leur pays par les islamistes. " D'autres ne sont pas des combattants de la liberté, mais risqueraient quand même d'être persécutés si on les renvoie dans leur pays. La France, par le biais du ministère de l'intérieur, a toujours offert l'asile territorial à certains étrangers. On prévoit simplement, dans ce cas, que l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) transmette le dossier au ministère de l'intérieur, qui [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] pourra alors l'asile [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich outlet[/url] temporaire. A ce propos, on m'a accusé de " chercher des gens " à l'étranger. J'ai simplement rappelé que la France est déjà, dans le passé, " allée " des Chiliens, des boat-people et que c'est tout à son honneur.
Il y a eu une grande étape consensuelle avec la loi de 1984 qui a créé la carte de résident et, du coup, stabilisé les étrangers qui étaient déjà sur notre sol. Il y a aujourd'hui une nouvelle étape à qui est de une approche commune pour dé quels étrangers ont le droit d' et de séjourner ou, au contraire, ont le d'en . Peu importe que l'on soit ensuite d'accord ou pas sur les modalités, l'important est que l'on arrive enfin à dans le cadre de quelques principes : respect des droits affichés, contrôle efficace de l'illégalité, ouverture des frontières en fonction de l'intérêt national. Il faut ensuite créer un lien entre les principes et la pratique. Cette clarification de l'approche peut le consensus. "
Vous oubliez les certificats d'hébergement. Nous proposons sur ce point deux changements importants : d'abord, en cas de refus d'un maire de le certificat, le préfet sera automatiquement saisi ; ensuite, il n'y aura plus d'obligation pour l'étranger en visite en France de le certificat à la sortie du territoire. Cette formalité nous est apparue inutile. " Pour ce qui est de la commission de séjour qui, jusqu'à la loi Debré, était saisie pour avis lorsque, par exemple, l'administration envisageait de un à une personne y ayant théoriquement droit , nous avons choisi de ne rien , car nous n'avions pas trouvé de solution satisfaisante. Tout le monde reconnaît que cette commission était mal composée. Chacun admet aussi que le préfet ne doit pas de décision sans consultation dans les cas les plus épineux. Nous n'avons pas trouvé le bon système, mais nous sommes favorables à cette consultation. " Les autres mesures instaurées par ce texte nous ont paru bonnes ou utiles, nous les avons donc conservées. Pour le reste, comme nous n'avons modifié l'ordonnance qu'en fonction du souci de mieux les droits affichés et le contrôle effectif de l'illégalité, nous ne nous sommes pas souciés de si les articles en question avaient été introduits en 1945, en 1980 avec Bonnet, en 1989 avec Joxe ou en 1993 avec Pasqua.
Cela ne concernera que des gens déjà installés qui disposent de liens privés et durables en France. Des enfants entrés après l'âge de dix ans, des concubins, des parents... Des situations individuelles dont nous n'avons pas dressé de liste précise, car il faut à l'administration et au juge un d'appréciation. Ce nouveau permettra de des situations individuelles jusqu'alors ingérables. On évitera ainsi de nouveaux Saint-Bernard.
Propos recueillis par Nathaniel Herzberg et Cécile Prieur
La loi sur la [url=http://www.stonepia-m.co.jp/bbs/yybbs/yybbs.cgi]abercrombie milano The Cost O[/url] nationalité de 1993 semblait, bon an, mal an, reccueillir le consensus. En proposant [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] une nouvelle réforme de l'accès à la nationalité, ne risquez-vous pas de un débat passionnel ?
Au contraire. Nous proposons des règles simples qui ne choquent que ceux qui ne vivent pas quotidiennement dans la société française. Lorsque vous faites un chèque, ou que vous retirez une lettre recommandée à la poste, vous présentez bien une pièce d'identité. Serait-ce scandaleux d'en autant pour se , pour s' à la Sécurité sociale ou au chômage ? Eh bien la pièce d'identité de l'étranger, c'est le passeport. Ça ne porte atteinte à aucun droit de l' pour des actes importants. C'est efficace contre la fraude, car dissuasif : une fausse carte de séjour coûte 1 500 francs, un faux passeport 35 000 francs. " Pour ce qui est du mariage, on est passé en dix ans d'un système totalement permissif à un système complètement fermé. Aujourd'hui, le mariage avec un étranger est un véritable parcours du combattant. Avec des situations absurdes. Une personne entrée régulièrement, ayant laissé le délai de son visa, et qui épouse un(e) Français(e) devra se pendant un an avant d' droit [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] à des papiers. Il y a des maires qui refusent même de les . Nous proposons de toutes les contraintes inutiles qui peuvent dé des milliers de couples honnêtes sans empêcher les fraudeurs de . En échange, on contrôlerait a posteriori l'union en convoquant les gens ensemble à la préfecture, deux années de suite, avant de dé à l'époux ou l'épouse du Français sa carte de résident. Les couples de bonne foi n'auront aucun problème. Les fraudeurs seront effectivement ennuyés.
Là encore, parlons concrètement. Dans la situation actuelle de l', faut-il le pays à l'immigration non qualifiée ? Nous pensons que [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler[/url] non. Reste alors à en oeuvre les principes qui sont au fondement de notre politique de l'immigration : le droit d'asile, le droit au mariage, le droit au regroupement familial dans des conditions permettant l'intégration, et à la France de dé ses intérêts dans la compétition internationale, tout en menant une de coopération dynamique. Il n'est pas normal que l'élite des pays francophones, que nous pouvons mieux ou aussi bien que la , les Etats-Unis ou la Grande-, se dirige dans ces pays en raison de notre politique actuelle. Oui, je propose que l'on forme cette élite politique, intellectuelle, économique , qu'on lui permette d'être embauchée dans nos ou nos lycées, de entre la France et le pays d'origine. Elle crééra de la richesse là-bas et contribuera [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry sale[/url] au rayonnement de la France. Pour le reste, nous avons voulu éliminer toutes les absurdités de la loi. Dans le cas du regroupement familial, les conditions de ressources et de ont été maintenues, mais nous proposons que l'administration les gère [url=http://www.villazuki.it]woolrich sito ufficiale[/url] avec plus d'intelligence et de souplesse.
Vous vous inquiétez de l'éloignement des délinquants étrangers déjà condamnés et ayant leur attaches familiales en France, mais en l'espèce vous ne posez pas de garanties à leur [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] propos. De même, vous pointez l'arbitraire dans certains refus de visas, mais vous proposez de n'en que certains refus. Pourquoi s'arrêter ainsi à mi-chemin [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] ?
Parce que l'ordonnance de 1945, c'est un peu comme la Constitution pour l'entrée et le séjour des étrangers. C'est un texte fondateur. Il a été élaboré dans une des périodes les plus glorieuses de l'histoire de France, rédigé par certains des plus grands résistants. Je ne vois pas à quel nous aurions dû réécrire un texte qui pouvait s'. C'est par un amendement à la Constitution que l'esclavage a été aboli aux Etats-Unis. C'est aussi un amendement qui a établi la IIIe République, en 1875. On peut réaliser des réformes profondes avec de simples amendements. J'ajoute que nous sommes partis non pas avec l'esprit de diaboliser les textes existants, mais de comment, concrètement, ils s'appliquaient sur le terrain. Cette démarche pragmatique consiste à ce qui ne marche pas, que cela ait été écrit dans le texte original de l'ordonnance ou dans une des 25 réformes intervenues depuis lors. La spécificité française, ce n'est pas d' changé l'ordonnance. L'originalité, c'est que, chaque fois, ces changements ont fait l'objet d'une extrême politisation, en diabolisant toujours la réforme précédente. Nous avons tenté de procéder autrement.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme proposait une refonte des [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] lois sur l'immigration en privilégiant les droits de l'individu sur ceux de l'Etat. En choisissant une autre approche, n'avez-vous pas écarté le souhaitable au profit du politiquement possible ?
Je ne me suis pas arrêté à mi-chemin, mais je suis resté dans la logique de l'ensemble du rapport. Si on crée un " vie privée et familiale ", certaines catégories d'étrangers y rentreront. D'autre part certains étrangers seront protégés de l'interdiction du territoire. Encore faut-il, en ce domaine, la judiciaire et administrative. Nous aurions pu en effet certaines catégories d'étrangers protégées des mesures d'éloignement. Mais il n'y a que dans les régimes totalitaires que la loi contrôle tout. Je préfère confiance à la régulation par le droit. L'administration et le juge doivent s' à ne pas requérir l'interdiction du territoire dans les cas où la jurisprudence aura considéré [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich online shop[/url] que l'importance des liens familiaux ne le permet pas. Il y aura toujours des problèmes d'adaptation, mais c'est inhérent au fonctionnement de la . On rappelera au juge l'importance de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prend en compte le droit à une vie privée et familiale normale. " Les refus de visa, quant à eux, et cela est une nouveauté, devront être justifiés pour les personnes qui ont des liens familiaux en France et pour les personnes inscrites au fichier de Schengen. Pour le reste, il faut arrêter d'être démagogique. Le visa, c'est la souveraineté de l'Etat. Le monde est encore divisé en Etat-nations, et cette division implique le de l'Etat de décider qui entre dans son territoire, cela sous réserve du respect de la Constitution et des conventions internationales. On peut la suppression de toutes les barrières entre les Etats, comme les économistes les plus libéraux... Je considère au contraire que notre système actuel, qui maintient une protection sociale égale aux Français et aux étrangers en situation régulière, doit à ne pas être détruit.
J'ai simplement effectué une mission qui m'a été confiée par le premier ministre, dans le cadre de notre Constitution et de nos lois. Si des associations se battent pour une autre conception du monde, je le respecte parfaitement. Mais que faut-il demain pour les étrangers, les touristes, les étudiants, les familles qui veulent en France ? Leur qu'on attend la révolution des droits de l'homme avant de quoi que ce soit ? Qu'on m'apporte d'autres recettes que celles applicables dans le cadre de l'Etat-nation. Que ceux qui prônent l'ouverture totale des frontières viennent la dé devant l'opinion. Si, comme nous, on écarte cette hypothèse, il faut aussi pré des modalités de reconduite. Ça n'est jamais plaisant, mais la loi républicaine qui garantit des droits produit aussi des interdictions. Il faut que ces interdictions soient effectives.
Vous conservez une grande partie de la loi Pasqua de 1993. Quant à la loi présentée par é, vous en reprenez l'essentiel : durcissement des règles de reconduite à la frontière, extension des pouvoirs de la , suppression de la commission de séjour, régularisation de certaines catégories d'étrangers. La gauche ne s'était-elle pas engagée à ces deux textes ?
Est-ce que l'approche pragmatique que vous proposez dans le cadre des principes existants clôt, selon vous, le débat sur l'immigration ?
Vous souhaitez créer une nouvelle carte au de la " vie privée et familiale ". Ne risquez-vous pas de un appel d'air ?