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Divergences ministérielles
A l'appui, il avait évoqué [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] une étude de l'Agence de l'environnement et de la ma?trise de l'énergie (ADEME) qui "montre que l'utilisation des biocarburants permet des gains nets en émission de gaz à effet de serre de 50 % à 70 % par rapport à l'utilisation de carburants fossiles".
"Je souhaite que l'on maintienne les niveaux de soutien fiscal prévus pour 2011 - 14 euros l'hectolitre pour l'éthanol et 8 euros l'hectolitre pour le biogazole - mais aussi pour les années suivantes, car les producteurs ont besoin de stabilité fiscale", avait indiqué M. Le Maire.
"La [url=http://www.achbanker.com/homes.php]www.achbanker.com/homes.php[/url] compétitivité des filières de biocarburants s'est fortement dégradée depuis le vote de la loi de finances pour 2009. Le prix du baril de pétrole et la parité euro-dollar ont sensiblement évolué ; mais surtout les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont évolué d'une fa?on importante", a expliqué Nicolas Perruchot, député Nouveau centre du Loir-et-Cher et auteur de cet amendement.
Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget, a plaidé, en vain, qu'une telle prolongation est prématurée : "certes, c'est un soutien à l'agriculture, mais il faut aussi tenir compte des finances publiques. Je préfère que, comme nous en étions convenus, l'on traite le problème l'année prochaine".
Jeudi 9 décembre, M. Baroin a indiqué que cette question de la [url=http://www.mansmanifesto.fr/category/doudoune-moncler/‎]doudoune moncler[/url] défiscalisatrion des biocarburants sera remise sur [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] la table, lundi 13 décembre, à l'occasion de la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/]arizona]www.achbanker.com/home.php Da[/url] relative au projet [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] de budget pour 2011.
"Ces filières doivent avoir une vision à long terme. L'an dernier, nous avions prévu un délai de trois ans qui prendra fin en 2011, mais elles ont besoin d'avoir une vision à plus long terme, jusqu'à 2012, 2013, ce qui est beaucoup plus confortable", a appuyé Isabelle Vasseur, députée UMP de l'Aisne.
"En outre, ce maintien fait peser sur le budget [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] de l'?tat [url=http://www.hollisterhanesmorgan.co.uk]hollister uk[/url] une charge supplémentaire annuelle d'environ 200 millions d'euros pendant deux années supplémentaires", avait ajouté M. Baroin.
Cette défiscalisation avait été votée en 2008 pour une durée de trois ans. Les députés avaient déjà décidé d'une [url=http://www.cssa-surrey.org/forum/viewthread.php?tid=51354&extra=]hollister france Transforming Simple Shed Plans To Comfortable Living Spaces[/url] prolongation de deux ans, il y [url=http://www.hollisterhanesmorgan.co.uk]hollister[/url] a quelques semaines, dans le cadre du projet de budget pour 2011. Le gouvernement l'avait annulée en fin d'examen de ce projet de loi, le 17 novembre, à la faveur d'une "seconde délibération".
En "annulant" cette prolongation de deux ans, le 17 novembre, le ministre du [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] budget, Fran?ois Baroin avait expliqué que "cette mesure n'engendrera aucune réduction [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] supplémentaire des émissions de CO2, car elle n'entra?nera aucun signal-prix à la pompe et il n'y aura aucun gain pour le consommateur final. Elle ne profitera qu'aux seuls opérateurs pétroliers".
Les députés sont revenus à la charge sur la défiscalisation des biocarburants. Jeudi 9 décembre, à l'occasion de l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2010, ils ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui maintient en 2012 et 2013 le niveau actuel de ce soutien fiscal.