 Wysłany: Czw 21:01, 31 Paź 2013 Temat postu: barbour sale Le vote blanc (presque) reconnu |
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| Révision constitutionnelle
Mais un fait, éloquent : au second tour [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] de l'élection présidentielle, 2 154 956 électeurs, soit 5,8 % des votants, ont voté blanc ou nul. Bien que M. Hollande ait recueilli 51,6 % des suffrages "exprimés", cela ne représente que 48,6 % des bulletins [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] sortis des urnes. Et l'article 7 de la Constitution dispose que "le président [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] de la République est élu [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] à la majorité absolue des suffrages exprimés". n'aurait pas été élu le 6 mai 2012 ! Scénario fiction, bien entendu, d'autant [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] qu'en l'état actuel de la législation, vote blanc et vote nul sont également écartés des suffrages [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] exprimés et que rien ne permet [url=http://s-pack-system.co.jp/cgi-def/admin/C-002/cgi/visit/main.pl?PAGE_NUM=1]hollister france Siberian Hus[/url] de [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140751927900]woolrich sito ufficiale Aide [/url] les . C'est cet obstacle constitutionnel [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] qui a conduit Fran?ois Sauvadet, député () de la C?te-d'Or, auteur d'une proposition de [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie pas cher[/url] loi visant à reconna?tre le vote blanc aux élections examinée jeudi 22 novembre à l'Assemblée nationale, à d' son texte. [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] Initialement, celui-ci prévoyait que les bulletins blancs - c'est-à-dire, selon la définition qu'en [url=http://e-office.gr.jp/cgi-bin/sanroku/sanroku.cgi?mode=resm%3Cdiv]hollister france Christmas Pr[/url] propose M. Sauvadet, un bulletin ne comportant aucune mention ou une enveloppe ne contenant aucun bulletin - soient [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] décomptés séparément et pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Il aurait alors fallu une révision constitutionnelle pour prévoir que le président de la République puisse être élu à une [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] majorité relative. Autre difficulté, en cas de référendum, un texte devant être approuvé à la majorité des suffrages exprimés, cela aurait exigé que le nombre de "oui" soit supérieur aux [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] "non" et aux blancs, le vote blanc devenant équivalent à un "non". C'est donc, au final, une proposition de reconnaissance du vote blanc au rabais, prévoyant uniquement le décompte séparé et annexé des bulletins blancs, qui devrait être approuvée ce jeudi. "J'aurais souhaité au-delà mais j'ai pris conscience que le texte ne passerait pas si je le maintenais tel quel jusqu'au bout, admet M. Sauvadet. Voter blanc est un geste politique, une opinion citoyenne. On a le droit de ne pas se reconna?tre dans l'offre telle qu'elle est proposée. Le groupe UDI a choisi d' plut?t que le statu quo. C'est une première étape." Disons un petit pas timide. |
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